Conditions générales
Dernière mise à jour: 2026-07-30
⚠ Texte provisoire — à faire valider par un conseil juridique avant le lancement.
Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du site bizenius.com et, sauf accord écrit contraire, votre inscription et votre participation aux programmes et événements BIZENIUS. Le site et la marque BIZENIUS sont exploités par BIZENIUS Business Solutions FZCO, société de zone franche enregistrée à Dubaï, Émirats arabes unis (« BIZENIUS », « nous »). En utilisant ce site ou en vous inscrivant à un programme, vous acceptez ces conditions. Les accords de mission signés par écrit (formation, conseil, services technologiques) prévalent sur les présentes en cas de divergence.
Utilisation du site
Le contenu est fourni à titre d’information générale sur nos services et sa consultation est libre. Il est interdit d’extraire massivement, de republier, de revendre ou de dénaturer le contenu du site, de l’utiliser pour constituer des supports ou des jeux de données concurrents, ou de tenter de sonder, surcharger ou perturber le site. L’indexation ordinaire des pages publiques par les moteurs de recherche et les assistants d’IA est autorisée. Les liens vers bizenius.com sont bienvenus dès lors qu’ils n’impliquent aucun parrainage et n’attribuent pas nos contenus à tort.
Absence de conseil professionnel
Les contenus du site, les ressources téléchargeables et les réponses de notre assistant en ligne sont des commentaires généraux fournis à titre d’information. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, réglementaire, financier ou autre, et aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, actualité ou exhaustivité. Faites-vous conseiller pour votre situation — et engagez-nous formellement — avant de fonder une décision sur ces contenus.
Propriété intellectuelle
Le nom et les marques BIZENIUS — dont The Capability Arc™, le Registre des Mandats et BIZENIUS Accord — ainsi que l’ensemble des contenus du site, supports de programme, plans et brochures appartiennent à BIZENIUS ou à ses concédants. Ils sont fournis pour votre évaluation et votre usage professionnel personnel uniquement et ne peuvent être reproduits, partagés ou réutilisés sans notre autorisation écrite préalable. Tout usage non autorisé peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts et/ou à toute autre action en justice. Les marques de tiers figurant sur le site sont reconnues comme appartenant à leurs titulaires.
Demandes et inscriptions
L’envoi d’une demande via ce site ne crée aucun contrat. Une inscription devient ferme lorsque BIZENIUS la confirme par écrit. Places, dates, lieux, intervenants et tarifs publiés sont indicatifs jusqu’à confirmation et peuvent évoluer ; lorsque des circonstances indépendantes de notre volonté l’exigent, BIZENIUS peut remplacer des intervenants ou modifier le contenu, le format ou le lieu d’un programme sans engager sa responsabilité, tout en préservant le niveau d’ensemble du programme.
Tarifs et paiement
Sauf accord écrit contraire, le paiement intégral est dû dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date de facture et, en tout état de cause, avant le début du programme. BIZENIUS peut refuser l’admission si le paiement n’a pas été reçu. Les tarifs s’entendent hors taxes, redevances et frais bancaires applicables, à la charge du client. Les remises early-bird, équipe et autres offres promotionnelles ne s’appliquent que si le paiement est reçu avant la date limite indiquée et ne sont pas cumulables.
Annulation, remplacement et report
Un participant inscrit peut être remplacé par un collègue à tout moment et sans frais, sur notification écrite avant le début du programme. Les annulations reçues par écrit trente (30) jours ou plus avant le premier jour du programme ou de la mission donnent droit à un avoir de 90 % du tarif (10 % de frais administratifs), valable douze (12) mois sur tout programme BIZENIUS. Aucun avoir n’est émis pour les annulations reçues moins de trente (30) jours avant le premier jour ni en cas d’absence. L’inscription crée une obligation de paiement ferme : toute facture impayée au moment de l’annulation ou de l’absence reste due et exigible en totalité en toutes circonstances, et l’avoir auquel le client pourrait prétendre n’est émis qu’après règlement de la facture. Si BIZENIUS annule un programme, les clients inscrits reçoivent un avoir de 100 % valable douze (12) mois ; si BIZENIUS reporte le programme et que le participant ne peut assister à la nouvelle date, un avoir de 100 % valable douze (12) mois est émis. Les règlements se font exclusivement par avoir ; aucun remboursement en numéraire n’est effectué. La responsabilité totale de BIZENIUS au titre de toute annulation, substitution, modification ou report est limitée au montant effectivement perçu pour l’inscription concernée.
Sessions à distance et en présentiel
Les accès aux sessions à distance sont personnels au participant inscrit et ne peuvent être partagés. Tout enregistrement, téléchargement ou rediffusion d’une session, en tout ou partie, est interdit sans notre autorisation écrite préalable. Pour les événements en présentiel, les participants respectent le règlement du lieu ; BIZENIUS n’est pas responsable des frais de déplacement, d’hébergement ou assimilés, y compris en cas de modification ou de report d’un programme — nous recommandons des réservations flexibles.
Outils interactifs, quiz et retours d’expérience
Les quiz en direct, formulaires de retour d’expérience et outils similaires sont proposés à des fins d’engagement et d’apprentissage. Les scores et réponses sont des archives internes et ne confèrent ni droit ni certification, sauf mention expresse. Les pseudonymes doivent rester professionnels ; BIZENIUS peut retirer tout participant ou toute contribution offensante ou perturbatrice. En soumettant un retour, vous acceptez que BIZENIUS puisse citer des commentaires non confidentiels comme témoignages dans ses supports — anonymement, ou attribués au plus par prénom et initiale du nom lorsque vous avez coché la case de permission. Vous pouvez retirer un témoignage à tout moment en écrivant à [email protected].
Recommandation de collègues
Lorsque vous nous transmettez les coordonnées d’un collègue — par exemple dans un formulaire de retour d’expérience — vous confirmez entretenir avec lui une relation professionnelle et avoir des raisons légitimes de penser qu’il accueillera favorablement notre prise de contact. Nous vous mentionnerons comme à l’origine de la mise en relation, sauf demande contraire de votre part, et nous respecterons toute demande de sa part de ne plus être contacté.
Responsabilité
Aucune stipulation des présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être en droit. Sous cette réserve, BIZENIUS fournit le site et son contenu « en l’état » ; nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l’utilisation du site, de la confiance accordée à son contenu ou d’événements hors de notre contrôle raisonnable, et, s’agissant d’un programme ou service, notre responsabilité totale cumulée est limitée aux montants effectivement payés pour ce programme ou service. BIZENIUS ne répond en aucun cas des pertes indirectes ou consécutives, pertes de profits, de revenus, de données ou de clientèle.
Garantie d’indemnisation
Vous vous engagez à indemniser BIZENIUS de toute réclamation, perte et de tous frais résultant de votre violation des présentes, d’un usage abusif du site ou de ses outils, ou de contenus soumis en violation de la loi.
Force majeure
BIZENIUS n’est pas responsable des défaillances ou retards causés par des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils, épidémies, conflits sociaux, conditions météorologiques extrêmes, défaillances de réseaux ou d’infrastructures, ou décisions d’une autorité rendant l’exécution impraticable, illégale ou impossible.
Liens tiers
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité et ne valent pas approbation. BIZENIUS n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites liés.
Modification des conditions
BIZENIUS peut mettre à jour les présentes conditions et les informations de ce site à tout moment et sans préavis. La version publiée au moment de votre inscription régit cette inscription. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation de la version en vigueur.
Dispositions générales
Si une stipulation des présentes est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes, complétées le cas échéant par un accord de mission écrit, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BIZENIUS concernant le site et les inscriptions aux programmes.
Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit des Émirats arabes unis tel qu’applicable dans l’émirat de Dubaï. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, BIZENIUS pouvant toutefois, à son choix, agir devant les juridictions du lieu où vous ou votre organisation êtes établis.