AAOIFI FAS 45, 46 et 47 expliquées : ce qui change pour les banques islamiques

Les comptes d’investissement ont toujours été la ligne délicate des comptes d’une banque islamique. Le titulaire participe au profit et, en principe, à la perte : le compte n’est donc pas un dépôt au sens conventionnel.

Mais le titulaire n’est pas non plus propriétaire de la banque : le compte n’est pas des fonds propres. Pendant des années, les établissements ont présenté ces fonds de façons différentes, et le lecteur qui comparait deux banques islamiques ne savait souvent pas s’il regardait la même chose.

La réponse de l’AAOIFI tient en trois normes comptables dont les versions anglaises ont été publiées en décembre 2023 et qui s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 : FAS 45 Quasi-fonds propres (y compris les comptes d’investissement), FAS 46 Actifs hors bilan sous gestion et FAS 47 Transfert d’actifs entre pools d’investissement.

Elles se lisent avec FAS 44 Détermination du contrôle des actifs et des activités, publiée en même temps. Ce guide explique ce que couvre chacune, pourquoi le contrôle vient en premier, et ce que l’ensemble implique pour la distribution des profits et la gouvernance charia.

Le contrôle d’abord : FAS 44#

Avant de classer un compte d’investissement ou de décrire un pool géré, l’établissement doit répondre à une question préalable : contrôle-t-il les actifs dans lesquels les fonds sont investis ? FAS 44 fixe la manière d’apprécier le contrôle des actifs et des activités.

Si l’établissement contrôle les actifs sous-jacents, ceux-ci figurent à son bilan, comme les fonds qui les financent. S’il gère des actifs pour le compte de tiers sans les contrôler, ces actifs restent hors bilan et FAS 46 s’applique.

L’appréciation relève du jugement sur les faits, et les indicateurs ne vont pas toujours dans le même sens. Un compte d’investissement restreint dont le titulaire oriente le placement n’a rien à voir avec un pool non restreint que la banque investit à sa discrétion, et c’est entre les deux que se trouvent les décisions difficiles.

FAS 45 : quasi-fonds propres et comptes d’investissement#

FAS 45 fixe le traitement des quasi-fonds propres : les instruments participatifs qui ne sont ni des passifs ni des capitaux propres, dont les comptes d’investissement non restreints sont l’exemple le plus connu. Avec FAS 46, elle remplace FAS 27 Comptes d’investissement. Elle couvre les instruments éligibles, leur présentation entre passifs et capitaux propres, leur évaluation et l’affectation du profit, ainsi que les informations désormais fournies aux titulaires.

FAS 46 : les actifs gérés hors bilan#

FAS 46 couvre les actifs qu’un établissement gère sans les contrôler : comptabilisation et décomptabilisation, choix des méthodes comptables, évaluation, dépréciation et engagements déficitaires. Elle donne aux montages hors bilan, comme beaucoup de comptes d’investissement restreints, une place définie dans les états financiers : le lecteur voit ce que l’établissement gère pour autrui et à quelles conditions, même si les actifs ne lui appartiennent pas.

FAS 47 : les transferts entre pools d’investissement#

Une banque islamique gère en général plusieurs pools : les actifs financés par les capitaux propres, ceux financés par les quasi-fonds propres et ceux gérés hors bilan. Lorsqu’un actif passe d’un pool à un autre, le profit revenant à chaque groupe d’investisseurs peut changer. FAS 47 fixe le traitement et l’information à fournir sur ces transferts, exige des méthodes comptables cohérentes entre les pools conformément aux principes de la charia, et remplace FAS 21.

Parce qu’un transfert entre pools peut déplacer du profit d’un groupe d’investisseurs à un autre, l’information publiée est une question d’équité autant que de comptabilité.

Ce que cela implique pour la distribution des profits et la gouvernance charia#

Ensemble, ces normes rendent visibles des décisions qui restaient auparavant au sein de la trésorerie et de la finance : quels actifs ont été affectés à quel pool, comment le profit a été attribué aux titulaires de comptes d’investissement, et ce qui a circulé entre les pools pendant l’exercice. Trois lecteurs sont concernés.

Les titulaires de comptes d’investissement peuvent comparer ce qu’on leur a annoncé et ce qui s’est passé. Les auditeurs externes ont besoin de preuves pour les jugements de contrôle et de classement. Et le comité de supervision charia, avec l’audit charia interne, doit être convaincu que l’affectation et les transferts respectent les contrats et les principes de la charia.

Là où les établissements se trompent#

• Traiter FAS 45 comme un simple changement d’intitulé de FAS 27. Le classement dépend de l’appréciation du contrôle et des conditions de chaque produit, pas de l’ancien nom de la ligne.
• Trancher le contrôle produit par produit sans raisonnement cohérent, si bien que des comptes semblables se retrouvent les uns au bilan, les autres hors bilan.
• Enregistrer les transferts entre pools dans les systèmes de trésorerie sans en consigner les motifs, de sorte que l’information publiée ne peut être justifiée quand l’auditeur ou le comité charia la demande.
• Associer le comité de supervision charia en fin de course, quand les jugements figurent déjà dans le projet de comptes.
• Oublier les conditions des produits et la communication client qui décrivent l’ancien traitement.

Ce qu’il faut arrêter dès maintenant#

1. Documenter l’appréciation du contrôle selon FAS 44 pour chaque produit de compte d’investissement et chaque montage géré, avec les indicateurs examinés.
2. Rattacher chaque produit aux quasi-fonds propres, à la gestion hors bilan ou à une autre catégorie, et consigner le raisonnement.
3. Décrire les pools, les règles d’affectation et la politique de transfert entre eux, et veiller à ce que chaque transfert laisse une trace de son motif.
4. Convenir avec le comité de supervision charia et l’audit charia interne des jugements qu’ils examinent et des preuves attendues.
5. Comparer l’information qui en résulte avec celle des établissements pairs avant la publication du premier exercice complet.

La Mise à jour des normes AAOIFI pour les banques islamiques consacre deux jours à ces jugements pour les équipes finance, charia, audit et produits, du contrôle aux transferts entre pools, avec FAS 48 et FAS 49 en complément. Pour le volet gouvernance des mêmes questions, le programme Gouvernance, audit & conformité charaïques montre comment le comité de supervision charia et l’audit charia interne éprouvent les décisions de la finance.