Évaluations mutuelles du GAFI : ce que « l’efficacité » signifie pour les banques

Lorsqu’une juridiction prépare une évaluation mutuelle du GAFI, le travail est souvent piloté par les pouvoirs publics, la cellule de renseignement financier et les superviseurs. Les banques peuvent croire qu’il s’agit de l’examen de quelqu’un d’autre. Ce n’est pas le cas. Une large part du jugement des évaluateurs sur l’efficacité repose sur ce que font réellement les institutions financières, et sur ce qu’elles peuvent montrer quand on le leur demande.

Le GAFI évalue ses membres par des examens par les pairs : des experts d’autres juridictions examinent le dispositif d’une juridiction au regard de la Méthodologie du GAFI. La Méthodologie actuelle a été adoptée en février 2022 et modifiée depuis, en dernier lieu en juin 2026.

Le GAFI a lancé son cinquième cycle d’évaluations sur cette base en 2024, et les organismes régionaux de type GAFI l’adoptent à mesure qu’ils achèvent leur cycle précédent. Le GAFI présente ce nouveau cycle comme un cycle de six ans, nettement plus court que les précédents.

Conformité technique et efficacité#

Chaque évaluation porte sur deux domaines distincts. La conformité technique vérifie si la juridiction dispose des lois, règlements et autres instruments juridiques exigés par les 40 Recommandations du GAFI. Chaque Recommandation reçoit l’une de quatre notes : conforme, en grande partie conforme, partiellement conforme ou non conforme.

L’efficacité pose une question plus exigeante : ces lois et politiques sont-elles appliquées, et fonctionnent-elles, au regard des risques auxquels la juridiction est exposée ? L’équipe d’évaluation examine 11 domaines clés, les résultats immédiats, et note chacun d’eux à un niveau d’efficacité élevé, significatif, modéré ou faible.

Une note élevée signifie que le résultat est atteint dans une très large mesure, avec des améliorations mineures à apporter ; une note faible signifie qu’il n’est pas atteint, ou seulement de façon négligeable.

Une juridiction peut disposer de toutes les lois qu’exigent les Recommandations et obtenir pourtant une note faible en efficacité, car l’efficacité se juge sur les résultats.

Le résultat immédiat 3 : là où les banques sont évaluées#

Plusieurs résultats immédiats concernent les banques, parmi lesquels la compréhension nationale des risques, l’utilisation du renseignement financier et la transparence des personnes et constructions juridiques. Celui qui les vise directement est le résultat immédiat 3.

Il est atteint lorsque les superviseurs surveillent, contrôlent et réglementent correctement les institutions financières au regard des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et que les institutions financières appliquent correctement les mesures préventives et déclarent les opérations suspectes, de façon proportionnée aux risques.

Les questions essentielles que les évaluateurs examinent pour les institutions financières au titre de ce résultat sont notamment :

• Dans quelle mesure les institutions comprennent le niveau et la nature de leurs risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et comment cette compréhension évolue dans le temps.
• Dans quelle mesure elles appliquent la vigilance à l’égard de la clientèle et la conservation des documents, y compris les informations sur les bénéficiaires effectifs et la surveillance continue.
• Dans quelle mesure elles appliquent des mesures renforcées ou spécifiques, par exemple pour les personnes politiquement exposées, la correspondance bancaire, les nouvelles technologies et les virements électroniques.
• Dans quelle mesure elles remplissent leurs obligations de déclaration, et les mesures pratiques qui empêchent la divulgation.
• Si le contrôle interne, les procédures et l’audit, y compris au niveau du groupe, garantissent la conformité.

Ce même résultat examine aussi dans quelle mesure les superviseurs contrôlent la conformité, et si leur supervision, leurs actions de sensibilisation, leurs mesures correctrices et leurs sanctions ont eu un effet positif démontrable sur la conformité des institutions financières dans le temps. Les deux volets du résultat sont ainsi liés.

Les constats du superviseur sur les banques, les suites données aux inspections et la manière dont les établissements y ont répondu deviennent tous des preuves d’efficacité : une inspection qu’une banque a traitée comme une formalité des années plus tôt peut ressurgir dans l’évaluation. Le résultat immédiat 3 se rattache principalement aux Recommandations sur les mesures préventives et la supervision, ce qui explique que les lacunes techniques de ces Recommandations et les faiblesses de pratique des banques apparaissent souvent ensemble.

Comment les évaluateurs forment leur opinion#

La Méthodologie précise que les évaluateurs ne sont pas censés procéder à un examen approfondi des opérations des institutions financières. Ils forment leur opinion à partir de preuves et d’entretiens avec les superviseurs, la cellule de renseignement financier et les autres autorités, ainsi qu’avec le secteur privé.

En pratique, certaines institutions peuvent rencontrer l’équipe d’évaluation, et les constats du superviseur, les données sur les déclarations et les exemples de dossiers nourrissent tous la conclusion. Une banque qui sait expliquer clairement son évaluation des risques, et montrer comment elle oriente la vigilance et la surveillance, conforte la position de la juridiction ; une banque qui récite son manuel de procédures ne le fait pas.

Là où les banques se trompent#

• Une évaluation des risques à l’échelle de l’établissement générique, obsolète ou déconnectée de l’évaluation nationale des risques et de la clientèle réelle de la banque.
• Une vigilance à l’égard de la clientèle complète sur le papier mais pauvre sur les bénéficiaires effectifs et sur l’objet de la relation.
• Des déclarations d’opérations suspectes déposées par précaution et en masse, ou au contraire rarement, sans preuve de qualité ni d’exploitation des retours.
• Des politiques de groupe appliquées de manière inégale dans les succursales et les filiales.
• Une direction et des équipes de terrain incapables d’expliquer avec leurs propres mots les principaux risques de la banque.

À quoi ressemble une bonne préparation#

1. Actualiser l’évaluation des risques de l’établissement au regard de la dernière évaluation nationale des risques et des constats du superviseur.
2. Tester les dossiers de vigilance et de surveillance des segments les plus risqués, et pas seulement un échantillon aléatoire.
3. Revoir les déclarations d’opérations suspectes sous l’angle de la qualité, des délais et de l’exploitation des retours de la cellule de renseignement financier.
4. Vérifier, preuves à l’appui, que les politiques de groupe sont appliquées dans chaque succursale et filiale.
5. Préparer la direction et les collaborateurs clés à expliquer, exemples à l’appui, comment la compréhension des risques oriente les contrôles.

Préparation à l’évaluation mutuelle du GAFI : l’efficacité en pratique consacre deux jours à la Méthodologie et à la manière dont les établissements démontrent leur efficacité, pour les équipes conformité, risques et la direction. L’étude de cas LCB-FT traite les typologies de blanchiment du point de vue de la banque, et la Remise à niveau annuelle LCB-FT, sanctions et KYC maintient à jour l’ensemble des collaborateurs.